CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tianaphotographe.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Tianà Photographe – 8 bis Allée du Delphi – 31620 Labastide Saint Sernin
Numéro Siret: 52125311200051
Numéro direct : 0783450706
Responsable de la publication : Tianà responsable de la publication, personne physique ou morale.
Hébergeur : 1and1

Article 1- Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et Services proposés par Tianà Photographe.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s’engage à renvoyer par mail, complétés et signés lors de sa réservation.

Par son utilisation du site internet https://www.tianaphotographe.com ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

Article 2- Conclusion du contrat :

Le contrat est réputé conclu de manière ferme et définitive après le contrat signé, qui engage le Client au règlement du solde de sa commande une fois que la séance est honorée.

Les étapes des Prestations décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Service à partir de la rubrique contact du site.
Les tarifs et le contrat de réservation vous sont envoyés par email, sous 72h ouvrés dès réception de votre réservation.
Règlement des frais de séance de 65€ hors frais shooting, pour la réservation de la Prestation, valant acceptation des présentes CGV et conclusion définitive du contrat.
Règlement du solde de la Prestation une fois que la séance a été réalisée au studio de Tianà Photographe. C’est à dire le jour de la séance.
Livraison des produits par voie électronique sur galerie privée
Livraison des impressions ou les supports selon la formule choisie par voie postale.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Photographe se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 3- Déroulement de la séance :

Votre Photographe a sa façon de travailler, elle a déjà un Workflow pour chaque séance. Le Client s’engage à respecter le déroulement de chaque séance.

Les séances ‘nouveau-né’ sont souvent longues pour s’adapter au rythme du bébé, il est donc impératif de respecter l’heure fixée et ce, pour le bon déroulement de la séance. Concernant les séances enfants, familles et mini-séances, la Photographe se réserve le droit de déduire le temps de retard de la séance si un autre impératif l’incombe.

Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord de Tianà Photographe).

Article 4- Style et Post-production :

Les photographies livrées ont été développées et post-traitées. Le Client connait et accepte le style de la Photographe. En aucun cas il ne pourra être exigé du Photographe la livraison de ses fichiers bruts ou la modification de sa post-production. Les retouches avancées demandées par le Client seront facturées en plus de sa Prestation, selon la grille tarifaire en vigueur au moment de la demande et dont le Client aura été informé avant l’exécution de sa retouche. Aucune réclamation ne pourra être portée sur les choix artistiques du Photographe.

Article 5- Frais de déplacement :

Pour toutes les autres prestations hors studio : mariage, baptême, fiançailles ou autre, les frais de déplacement sont obligatoires. Dans le cas où la Prestation exigerait un long déplacement ou un logement sur place, les frais de voyage et d’hébergement de la Photographe sont à la charge du Client.

Article 6- Tarifs :

Les prix de vente exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis. Lors de la réservation d’une séance, le client règle les frais de séances directement par virement. Ces frais de séance sont hors frais de shooting et confirme votre engagement définitif de réservation chez Tianà Photographe.

Article 7- Modalités de livraison :

Les photographies de la Prestation sont des fichiers numériques livrés sur galerie privée accessible via Pixieset.com. Le client dispose de 10 jours pour sélectionner les photographies de sa galerie, au delà, la galerie peut être supprimée. Le Client peut librement partager le lien de sa galerie avec ses proches. Chaque personne disposant du lien et du code d’accès à la galerie du Client est tenue de se connecter avec son adresse email personnelle afin de ne pas perturber le suivi des galeries par la Photographe. Le Client comprend qu’il doit avoir un ordinateur et une connexion à internet pour télécharger ses photographies.

La livraison des fichiers numériques intervient au plus tard dans les 3 semaines suivant la date de la Prestation. En cas de dépassement de ce délai et en dehors de tout cas de force majeure tel que défini à l’article 14 des présentes CGV, la Photographe s’engage à offrir des contreparties non-financières au Client, sous la forme de photographies numériques offertes ou de tirages. En cas de congés ou de maladie de la Photographe après la date de la Prestation, ce délai sera reporté d’autant de jours qu’il y aura de jours d’absence.

La livraison des impressions et des livres selon la formule choisie sont envoyées par voie postale, ceci fait parti des frais de séance.

Si le Client souhaite commander de nouveaux tirages ou albums de ses photographies, il pourra le faire auprès de la Photographe pendant les 12 mois qui suivent sa Prestation. Au delà, les photographies sont archivées et il ne sera plus possible de commander, sauf à assumer une sur facturation de 20% sur le montant total de la commande.

Article 8- Paiement :

Le paiement des frais de séance est par virement uniquement. Et pour la prestation Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal du moyen de paiement à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

L’échelonnement du paiement pour les mariages est possible uniquement par chèque, à remettre au Photographe le jour du rendez-vous avec la photographe. Le règlement peut se faire 3 fois sans frais par le Client, mais doit être soldé le jour de la Prestation, et au plus tard à la livraison des photographies. En cas de retard de paiement, les photographies ne seront pas livrées jusqu’à ce que le solde soit encaissé, et des frais de retard seront appliqués selon les dispositions légales en vigueur.

Article 9- Délais de rétraction :

Lorsque les frais de réservation sont validés la réservation est effective entraînant de fait l’acceptation des présentes CGV et la conclusion du contrat entre le Client et la Photographe. La loi ne prévoit pas de délai de rétractation pour les prestations de services non conclues en ligne ou par démarchage. Cependant, si le Client se rétracte jusqu’à 15 jours avant la date de la Prestation (délai porté à 30 jours pour les mariages et l’événementiel), seul l’acompte de 30% versé sera conservé et le solde de la Prestation ne sera pas exigible par le Photographe. Si la rétractation intervient au delà de ce délai et en dehors de tout cas de force majeure tel que défini à l’Article 14 des présentes CGV, le solde de la Prestation est exigible dans sa totalité et doit être intégralement payé par le Client. Pour ce qui est des commandes de Produits suite à la Prestation, le développement de photographies s’analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur. Dans ce cas, tout droit de rétractation est exclu, selon les termes de l’article L. 121-20-2, 3 du Code de la Consommation.